code-of-conduct-final-FR-PL-2

FORMULAIRE DE DÉCLARATION ANNUELLE (CONSULTANT) | 21

formulaire de déclaration annuel le (consultant)

En tant que consultant d’EXP, et conditionnellement à la conclusion d’une entente contractuelle avec celle-ci, je confirme, d’une part, avoir reçu un exemplaire du Code d’éthique et de conduite des affaires (le « Code ») et, d’autre part, ce qui suit :

i. Je certifie avoir intégralement lu et compris le Code ainsi que la totalité des principes qui y sont énoncés.

ii. Je comprends que le Code peut être modifié de temps à autre, que, le cas échéant, les modifications qui y seront apportées me seront signalées et que je serai tenu de me conformer au Code, modifications ap portées à celui-ci comprises, pour conserver ma relation contractuelle avec EXP.

iii. Je m’engage à signaler de bonne foi tout manquement réel ou soupçonné au Code, aux politiques d’EXP ainsi qu’aux lois ou règlements applicables au sein de tout territoire où je travaille.

iv. Je comprends que tout manquement aux politiques et aux normes éthiques énoncées dans le Code peut entraîner la terminaison de mon entente contractuelle auprès d’EXP. Le Code ne confère et ne vise pas à conférer aucun droit ou avantage lié à l’emploi.

Nom en caractère d’imprimerie

Signature

Date

CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES | Révision - Août 2020