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CONFLITS D’INTÉRÊTS + SAINE CONCURRENCE + RENONCIATIONS + SIGNALEMENT DE MANQUEMENTS | 19
7. Renonciations L’entreprise déconseille vivement à la direction de renoncer à l’application du moindre aspect du Code au profit de quelque employé que ce soit. Le conseil d’administration d’EXP doit toujours être informé d’une telle renonciation. De plus, seul le conseil d’administration peut renoncer à l’application du moindre élément du Code au profit des dirigeants et des administrateurs; le cas échéant, une telle renonciation doit être signalée aux actionnaires comme il se doit, dans la mesure exigée par la loi, la réglementation ou les règles des marchés boursiers. De plus, toute renonciation doit être consentie par écrit. 8. Signalement de manquements
a. Ligne Éthique
Les employés sont tenus de signaler tout manquement au Code à leur supérieur ou au service approprié de l’entreprise précisé dans ce dernier.
Les employés peuvent également signaler les manquements au Code en toute confidentialité en communiquant avec la ligne Éthique réservée à EXP au +1.866.489.5803 , ou en se rendant au www.reportlineweb.com/exp. Toute information communiquée est analysée par un membre indépendant du conseil d’administration et le chef du contentieux de l’entreprise, ainsi que, s’il y a lieu, par le vice-président des ressources humaines. Toute l’information reçue est traitée comme de l’information confidentielle; elle n’est divulguée qu’aux employés de l’entreprise chargés de traiter le dossier, et uniquement dans la mesure où ils ont besoin d’en prendre connaissance.
Les dirigeants doivent signaler tout manquement au Code au président du conseil d’administration d’EXP ou à un membre du conseil d’administration.
b. Protection des auteurs de signalements
Peu importe le mode de signalement utilisé, EXP interdit toutes représailles à l’encontre de quiconque, de bonne foi, signale un manquement à l’éthique ou fait part de ses préoccupations à ce sujet. Par conséquent, les employés qui signalent un manquement ne peuvent faire l’objet de représailles professionnelles en raison de ce signalement. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires à l’endroit d’un employé qui formule une accusation fondée sur de l’information dont, en toute bonne foi, il n’est pas raisonnablement convaincu de la vérité ou de la justesse, ou encore qui communique ou formule sciemment de l’information ou des accusations mensongères. La notion de « bonne foi » évoquée ci-dessus ne signifie pas que l’auteur d’un signalement doit avoir raison, mais simplement qu’il doit avoir des motifs raisonnables de croire que l’information qu’il communique est exacte.
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