code-of-conduct-final-FR-PL-2

Les employés titulaires d’autres emplois doivent respecter les normes de rendement applicables et ne peuvent se livrer à des activités extérieures ni pendant les heures normales d’ouverture d’EXP, ni en utilisant les biens, l’équipement ou l’information de celle-ci. Les employés ne peuvent accepter ou entretenir le moindre partenariat d’affaires avec les clients, les concurrents ou les fournisseurs d’EXP.

g. Nomination au sein de conseils d’administration externes (ne s’applique pas aux administrateurs externes d’EXP)

Pour siéger au conseil d’administration d’une autre entreprise ou d’une entité sans but lucratif, vous devez préalable- ment obtenir l’autorisation écrite de l’entreprise. Vous devez discuter de la question avec votre superviseur, puis, s’il vous donne son feu vert, communiquer avec les Services juridiques d’EXP avant d’accepter de siéger au sein d’un tel conseil d’administration. Les employés ne peuvent siéger au conseil d’administration du moindre client, concurrent ou fournisseur de l’entreprise.

6. Saine concurrence

a. Législation antitrust et sur la concurrence

Les lois antitrust et sur la concurrence interdisent généralement les ententes entre concurrents, qu’il s’agisse, par exemple, de truquage d’offres, de partage inapproprié d’information, de fixation des prix ou encore d’octroi de marchés, de clients ou de territoires. EXP et ses employés ne doivent pas participer à la moindre discussion avec les représentants d’un concurrent portant, même en apparence, sur de telles questions ou sur la manière d’oeuvrer de concert dans le but de fixer les prix, de se partager des marchés ou de manipuler des occasions d’affaires.

Tout employé qui a vent d’une discussion de cette nature ou qui est invité à y participer doit immédiatement communiquer avec les Services juridiques d’EXP.

b. Information concurrentielle

EXP livre une concurrence éthique fondée sur ses mérites, dans le cadre de laquelle elle veille à traiter ses clients, ses concurrents et ses fournisseurs avec honnêteté et équité. Elle ne recueille d’information sur ses clients et ses concurrents qu’auprès de sources publiques et légales.

L’information concurrentielle d’EXP est confidentielle. EXP ne la divulgue à personne hors de l’entreprise, hormis aux employés de celle-ci qui ont besoin d’en prendre connaissance.

Il est interdit de demander aux employés de révéler la moindre information au sujet de leurs anciens employeurs, clients ou partenaires commerciaux si cette divulgation risque d’engendrer la violation d’obligations de confidentialité. Si un employé détient de l’information concurrentielle d’un ancien employeur, il ne doit pas la divulguer à EXP ou aux employés de celle-ci s’il risque de violer ainsi ses obligations de confidentialité envers autrui.

CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES | Révision - Août 2020