code-of-conduct-final-FR-PL-2
INTRODUCTION + INTÉGRITÉ | 7
• Ai-je vérifié tous les faits sur lesquels elle s’appuie? • Est-elle conforme à la loi? • Ai-je demandé l’aide de la personne ou du service approprié? (Posez-vous cette question si vous • n’avez pu répondre à celles qui la précèdent.) Si vous avez des questions, si vous souhaitez obtenir des conseils, si vous avez des motifs de soupçon- ner un manquement à une disposition du Code ou encore si vous craignez de l’avoir vous-même violé, adressez-vous immédiatement :
• à votre supérieur; • au vice-président des Ressources humaines; • au chef du contentieux ou aux Services juridiques;
Vous pouvez également faire part de votre problème ou de vos préoccupations en appelant la ligne Éthique au +1.866.489.5803, ou encore par l’intermédiaire du www.reportlineweb.com/exp.
2. Intégrité
EXP s’engage à se conduire avec intégrité dans toutes ses transactions et relations commerciales, quel que soit le lieu où elle opère. D’ailleurs, aucune forme de corruption de quelque nature que ce soit ne sera tolérée. Compte tenu de la nature internationale des services fournis par EXP, celle-ci et ses employés doivent se conformer aux lois locales anticorruption et touchant l’intégrité en matière d’obtention de marchés, comme la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (Canada) et la Foreign Corrupt Practices Act (États Unis), y compris en adhérant à tous les programmes de conformité interne liés à ces lois. Les sanctions pour la violation de ces lois peuvent inclure des amendes et même l’emprisonnement. De plus, toute sanction en vertu de ces lois entraînera des dommages sérieux à la réputation d’EXP et pourrait même entraîner la disqualification d’EXP pour certains contrats gouvernementaux. Le moindre manquement à la lettre ou à l’esprit de cette section du Code ou des lois applicables entraînera également des mesures disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu’au congédiement.
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