code-of-conduct-final-FR-PL-2

a. Corruption et pots-de-vin

Toutes les formes de corruption, y compris les pots-de-vin ou les paiements de facilitation, sont strictement interdites. Ni EXP ni ses employés ne doivent offrir de pots de vin ou tenter d’influer les décisions des clients de l'entreprise par des moyens inappropriés. Afin d’assurer le respect des dispositions sur les paiements illicites de la Foreign Corrupt Practices Act (États Unis) et des autres lois anticorruptions applicables, EXP interdit tout recours aux services de mandataires dans le but de décrocher des contrats, ainsi que tout paiement d’honoraires pour services conseils tributaire de l’obtention de contrats. Tout mandataire dont les services sont retenus en vue de l’obtention de contrats doit être approuvé par le service juridique d’EXP et s’engager à se conformer au Code et à la Politique anti-corruption d’EXP. Chaque fois que vous êtes dans une situation où l’on vous demande, ou si vous devez fournir une contrepartie, une compensation en échange d’un travail, vous devez immédiatement contacter le service juridique d’EXP.

b. Relations avec les autorités publiques et lobbying

EXP et ses employés doivent se conformer à toutes les lois qui régissent leurs relations avec les responsables gouvernementaux de tout territoire où l’entreprise exerce ses activités. Aux États-Unis et au Canada, les fonctionnaires comprennent un large éventail d’agents publics, notamment les employés d’organismes appartenant ou contrôlées par le gouvernement. Pour veiller au respect de toutes les lois en matière de lobbying, il est impératif de consulter les Services juridiques d’EXP avant de communiquer avec les responsables d’autorités fédérales, provinciales, étatiques ou locales.

Pour plus d’informations sur les relations avec les représentants du gouvernement, veuillez-vous référer à la Politique anti-corruption d’EXP.

c. Activités et contributions politiques

Sous réserve des lois applicables, les employés sont invités à participer au processus politique et à soutenir les candidats et les causes de leur choix, dans la mesure où ils le font pendant leur temps libre et sans utiliser les biens d’EXP. Dès l’instant où vous exprimez une opinion politique, vous devez veiller à ce qu’il soit clair qu’il s’agit exclusivement de la vôtre, et non de celle d’EXP.

EXP et ses employés doivent se conformer à l’ensemble des lois et règlements qui régissent les contributions politiques au sein de chaque territoire où l’entreprise exerce ses activités.

d. Dons

EXP soutient le développement communautaire et les efforts humanitaires et caritatifs à travers le monde et nos employés sont encouragés à contribuer à ces efforts. Toutefois, comme pour les activités politiques, vous ne pouvez pas utiliser les biens de l’entreprise pour soutenir personnellement des organismes caritatifs ou sans but lucratif sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise. Vous devriez consulter les Services juridiques si vous avez des questions sur l’utilisation autorisée des biens de l’entreprise.

CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES | Révision - Août 2020